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Informations légales

Mentions légales

1. Société éditrice

Ce site est la propriété de Dailyfootwear Terrains, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 538 714 902, SIRET 538 714 902 00031, TVA intracommunautaire FR90 538 714 902.

Président : M. Yann Le Guével.
Siège social : 27 rue de Lorient, 35000 Rennes, France.
Téléphone : 02 99 54 87 12.
Email : [email protected].

2. Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Responsable de publication

La direction de la publication est assurée par M. Yann Le Guével, président de Dailyfootwear Terrains.

4. Propriété intellectuelle

Les photographies de chantier, schémas, textes et logos présents sur ce site relèvent de la propriété de Dailyfootwear Terrains. Toute reprise sans accord écrit de notre part est prohibée.

5. Assurances et normes de chantier

Nos travaux de terrassement et de viabilisation sont garantis par une assurance responsabilité civile et une garantie décennale (article 1792 du Code civil) contractées auprès de la SMABTP. Les ouvrages respectent les DTU en vigueur et s'appuient, lorsqu'elle est disponible, sur l'étude géotechnique du terrain.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par la loi française. À défaut de règlement amiable, les tribunaux de Rennes connaîtront de tout litige.